Téléoptométrie : Un nouveau règlement applicable aux services rendus à distance
Depuis septembre dernier, les services de santé rendus à distance qui sont couverts par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) ou offerts en établissement sont soumis à de nouvelles règles, à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement sur les services de santé et les services sociaux pouvant être dispensés et les activités pouvant se dérouler à distance.
En fonction du contexte particulier de la téléoptométrie, voici quelques-unes des principales règles prévues par le nouveau règlement et les dispositions législatives afférentes :
DROIT DE RECEVOIR LES SERVICES EN PRÉSENCE :
L’optométriste doit être en mesure d’offrir un suivi en présence ou, autrement, il doit s’assurer qu’un autre professionnel qui exerce au même lieu puisse le faire ou, encore, il doit établir un « corridor de services » à cette fin avec un professionnel qui exerce ailleurs. Dans ses lignes directrices, l’Ordre exige une entente écrite pour ce corridor de services.
CHOIX DU MODE DE DISPENSATION EN FONCTION DE LA NATURE DU SERVICE :
Les services pouvant être rendus à distance sont « ceux qui ne requièrent pas que la personne qui le dispense et celle qui les reçoit soient en présence l’une de l’autre, notamment parce qu’ils impliquent un examen ou un soutien qui ne peut être offert à distance ». Dans le cas des optométristes, il faut donc s’assurer que les services proposés peuvent, suivant les normes cliniques reconnues, être réalisés à distance. Le fait d’offrir en téléoptométrie des examens oculovisuels réguliers qui conduisent à référer systématiquement les patients pour qu’ils subissent des tests complémentaires auprès d’un autre bureau ne permettrait pas de satisfaire à cette exigence.
CONSENTEMENT REQUIS :
Le consentement du patient relativement à la dispensation de services à distance doit être obtenu sur la base d’informations concernant les limites inhérentes à ce mode de dispensation, les moyens de communication utilisés et leurs risques sur le plan de la confidentialité, ainsi que, le cas échéant, l’endroit où le suivi pourra être obtenu en présence et l’enregistrement des communications effectuées. Bien sûr, on pourra passer outre à ce consentement si celui-ci ne peut être obtenu en temps utile, lorsque la vie de la personne est en danger ou son intégrité menacée.
PLAN DE CONTINGENCE :
Un plan de contingence en cas de problèmes avec les technologies utilisées pour la dispensation du service doit être élaboré et il peut être commun pour l’ensemble des professionnels qui exercent leur profession dans le même lieu d’exercice ou pour la même organisation.
Le respect des normes reconnues : incontournable, en toutes circonstances, y compris en téléoptométrie
- Les règles prévues par le nouveau règlement sont très similaires à celles que l’Ordre a déjà précisées dans le cadre de lignes directrices qui s’appliquent à tous les services de téléoptométrie, couverts ou non par la RAMQ.
Dans ces lignes directrices, l’Ordre rappelle notamment que le respect des normes généralement reconnues en optométrie reste incontournable et que le contexte de téléoptométrie ne peut donc justifier de passer outre à celles-ci.
- D’ailleurs, une formation a été offerte aux membres à ce sujet lors de la dernière assemblée générale de l’Ordre, en lien notamment avec les pratiques décrites dans cet article paru récemment dans la:
Revue canadienne d’optométrie (Vol. 86, no 3; voir p. 17) : « Examens complets de téléoptométrie au Canada: cadre clinique proposé » (auteurs: Nicolas Blais, OD, MSc; Jean-Marie Hanssens, OD, PhD : Adrianna Warren, BSc, MSc; Stanley Woo, OD, MS, MBA, FAAO).