Cette section regroupe les principales lois et les principaux règlements qui s'appliquent à l'exercice de l'optométrie au Québec ainsi que les lignes directrices adoptées par l'Ordre en vue d'en préciser la portée.
Pour des informations complémentaires sur les droits du patient et les obligations des optométristes qui découlent de ces textes, voir les questions fréquentes.
RÉGLEMENTATION
Lois et règlements
Sauf exception, les liens aux lois et règlements renvoient vers le site LégisQuébec.
- Code des professions
- Loi sur l'optométrie
- Code de déontologie des optométristes
- Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec
- Règlement sur le comité de la formation des optométristes
- Règlement sur les dossiers d'un optométriste cessant d'exercer
- Règlement sur la formation continue obligatoire des optométristes
- Règlement sur les ordonnances verbales ou écrites d’un optométriste
- Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'Ordre des optométristes du Québec
- Règlement sur l’inspection professionnelle de l’Ordre des optométristes du Québec
- Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des optométristes
- Règlement sur l'assurance-responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des optométristes du Québec
- Règlement sur les normes d'équivalence aux fins de délivrance d'un permis de l'Ordre des optométristes du Québec
- Règlement sur les autorisations légales d'exercer l'optométrie hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des optométristes du Québec
- Règlement sur l'exercice de la profession d'optométriste en société
- Règlement sur la tenue du dossier optométrique
- Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des optométristes
- Règlement sur les actes qui peuvent être posés par un assistant optométrique
- Règlement sur les médicaments qu’un optométriste peut administrer et prescrire et sur les soins oculaires qu’il peut dispenser
- Règlement sur les normes de délivrance et de détention des permis habilitant un optométriste à administrer et à prescrire des médicaments et à dispenser des soins oculaires
- Règlement sur certaines activités professionnelles en matière de vaccination et de dépistage qui peuvent être exercées par des personnes autres que des infirmières et des infirmiers
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
Lignes directrices
- Dossiers, ordonnances et communications électroniques en optométrie
- Contenu des ordonnances de lentilles ophtalmiques
- Téléoptométrie
- Titres, désignations et publicités en optométrie
- Formation continue obligatoire des optométristes
- Encadrement du personnel d’assistance et utilisation des instruments automatisés dans le cadre de l’exercice de l’optométrie
- Dépistage des problèmes oculovisuels en milieu scolaire – Conditions et modalités recommandées
- Recommandation, prescription, vente et administration de médicaments et de produits de santé naturels par les optométristes
- Vente de lunettes de lecture prêtes-à-porter par les optométristes
- Vente de lunettes de protection industrielle avec lentilles ophtalmiques
Voir également les sections, guides et autres documents produits concernant les sujets suivants: