Lors de ses échanges avec des optométristes travailleurs autonomes, le bureau de la syndique a eu l’occasion de constater que plusieurs d’entre eux estiment qu’ils ne sauraient être tenus responsables des actes posés par les personnes collaborant avec eux dans l’exercice de leur profession. Dans ces cliniques où leur pratique se limite habituellement aux examens oculovisuels et où ils ne sont ni propriétaires ni employeurs, ils ne s’attribuent aucune responsabilité quant à ce qui se passe en dehors de la salle d’examen. Or, la situation est loin d’être aussi simple. La responsabilité de l’optométriste travailleur autonome peut dépasser le strict cadre des actes qu’il pose lui-même.

Au-delà de l’examen : la responsabilité de l’optométriste autonome

À titre de travailleur autonome, même si vous confiez une partie de l’organisation de votre travail à un tiers, vous avez l’obligation de vous assurer qu’il s’acquitte de cette tâche en respectant vos obligations professionnelles et qu’il a reçu la formation nécessaire à cette fin, s’il y a lieu. Nous vous référons à ce sujet à l’article 4 du Code de déontologie des optométristes qui précise qu’un optométriste doit s’assurer du respect des lois et règlements par toutes les personnes qui collaborent avec lui dans l’exercice de la profession.

Toutes les actions entourant vos services d’examens oculovisuels peuvent donc engager votre responsabilité.

Pensons par exemple à l’organisation de votre cahier de rendez-vous, l’accessibilité sans profilage à une consultation, l’accueil du patient, la justesse de l’information quant à vos honoraires, l’aide aux prétests, la perception des honoraires, le rangement et le classement des dossiers, les réponses aux patients demandant une copie de dossier ou à la gestion des patients insatisfaits.

• Les messages de vos patients vous sont-ils transmis rapidement ? 
• Vous informe-t-on des plaintes reçues des patients ?
• Les demandes de consultation pour une urgence oculaire sont-elles traitées avec le sérieux qu’elles méritent ?

Ce sont quelques exemples d’éléments qui mériteraient votre attention.

Vous devez donc vous intéresser à ce qui se passe en dehors de votre salle d’examen. Si vous notez des irrégularités, vous avez l’obligation d’entreprendre des démarches en vue de régulariser la situation ou à tout le moins, d’appeler le bureau du syndic afin de l’informer de vos inquiétudes. Certaines situations pourraient se produire à votre insu, mais l’aveuglement volontaire n’est pas une option.

Bref, le statut de travailleur autonome ne vous permet pas de vous déresponsabiliser à l’égard des activités de vos collaborateurs.

Rôle des propriétaires dans le respect de vos obligations

Cela dit, il appartient également aux propriétaires de bureaux, même s’ils ne sont pas optométristes, de se préoccuper du respect des obligations déontologiques des optométristes. Ces propriétaires, s’ils maintiennent des pratiques ou directives pouvant conduire un optométriste à contrevenir à ses obligations déontologiques, pourraient notamment faire l’objet de poursuites pénales suivant le Code des professions.

Dans un autre registre, nous vous suggérons de vous assurer de travailler en collaboration avec une personne qui est autorisée à exercer sa profession. Il y a quelques mois, nous avons constaté qu’un bureau était exploité par une personne qui n’était ni optométriste ni opticien d’ordonnances et que les gestes entourant la vente de lentilles ophtalmiques étaient posés par du personnel non autorisé par la loi à le faire. Des optométristes y ont examiné des patients sans soupçonner qu’une plainte en discipline aurait pu être déposée contre eux, pour avoir accepté de collaborer avec une personne qui exerce illégalement l’optométrie ou l’optique d’ordonnances.