Rendez-vous annulés ou manqués
DES CONDITIONS À RESPECTER AVANT D’IMPOSER DES FRAIS
Les annulations tardives de rendez-vous et les rendez-vous manqués (« no show ») sont bien sûr frustrants à plusieurs égards pour les optométristes, d’autant plus qu’il est difficile de mettre ce temps ainsi libéré au service d’un autre patient, pour répondre à des besoins potentiellement importants.
Or, les optométristes, comme les autres professionnels de la santé, sont soumis à diverses obligations déontologiques liées à la facturation des honoraires, sans compter les exigences découlant des règles générales du droit civil. Ainsi, pour être en mesure d’exiger d’un patient des frais liés à un rendez-vous annulé ou manqué (« no show »), il faut être en mesure de satisfaire aux conditions suivantes, soit les mêmes que celles applicables aux médecins et autres professionnels :
- Au moment de la prise de rendez-vous, le patient doit être informé des frais pouvant être exigés en cas d’annulation ou de non-présence
- Les conditions indiquées au patient doivent prévoir la possibilité d’annuler un rendez-vous sans frais, à 24 heures d’avis
- Avant d’exiger des frais, l’optométriste doit pouvoir démontrer qu’il n’a pu occuper le temps ainsi libéré à d’autres activités professionnelles
- Les frais réclamés doivent être raisonnables
- Aucuns frais ne peuvent être réclamés s’il s’agit d’un cas fortuit ou de force majeure faisant en sorte que le patient n’a pu se présenter à son rendez-vous
- Si par ailleurs des frais sont imposés, une facture détaillée doit être remise au patient.