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Téléoptométrie: une nouvelle loi applicable

Téléoptométrie

Une nouvelle loi pour assurer une offre de services adéquate

Au printemps dernier, avec l’adoption du projet de loi 11, le législateur québécois a imposé de nouvelles conditions relatives à l’offre de services de santé « à distance » s’appliquant notamment à certains aspects de la pratique en optométrie.

loi

Les dispositions de ce projet de loi ne sont pas encore en vigueur. Dans l’attente que sa réglementation soit finalisée, on peut toutefois déjà noter les grands principes qui en ressortent :

  • Le droit aux services en présentiel pour les patients
  • L’importance d’une véritable relation entre le professionnel et le patient préétablie par une consultation en présentiel, sauf dans certaines situations
  • L’importance pour le professionnel d’avoir un « corridor de services » préétabli avec d’autres professionnels ou d’autres ressources, de façon que la continuité des services soit respectée

 

L’Ordre est actuellement préoccupé par certains modèles de téléoptométrie en émergence qui semblent peu ou pas compatibles avec de tels principes et qui ne le sont peut-être pas non plus sur le plan déontologique. Des phénomènes observés dans certaines régions qui nous sont rapportés peuvent s’apparenter à une forme de profilage des patients, pour n’accepter que les cas les plus simples et les plus rentables, vraisemblablement pour maximiser les prescriptions et les ventes, sans véritable prise en charge. On nous rapporte également ce que certains appellent du « dumping » des cas les plus complexes vers les collègues qui ont le souci d’assurer une offre de services responsable sur le plan déontologique et populationnel.

L’Ordre va suivre les développements législatifs et réglementaires prochains sur cette question et, sur cette base, évaluera la pertinence de faire évoluer ses lignes directrices en conséquence. Il va sans dire que, dans l’immédiat, tous les optométristes sont invités à faire preuve de responsabilité dans leur engagement dans tout projet de services optométriques à distance, étant compris que le non-respect des obligations déontologiques, sans compter la discrimination sur la base de facteurs proscrits par la Charte québécoise, peuvent déjà faire l’objet d’interventions disciplinaires.

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