Avis de radiation temporaire
(DOSSIERS : 28-22-02692 et 28-24-02701)
PRENEZ AVIS par les présentes que le Dr Éric Savard, optométriste (no. de membre 320140) et exerçant sa profession dans les districts de Québec, Charlevoix, Frontenac, Beauce et Gatineau, province de Québec a plaidé coupable lors d’audiences devant le Conseil de discipline de l’Ordre des optométristes du Québec des infractions reprochées dans les dossiers numéros 28-22-02692 et 28-24-02701, à savoir :
DOSSSIER 28-22-02692 :
- À Québec, le ou vers le 25 juin 2020 et le ou vers le 17 juin 2022 , l’Intimé n’a pas pratiqué sa profession conformément aux principes généralement reconnus par la profession lors de l’examen d’un patient, contrevenant à l’article 24 du Code de déontologie des optométristes (chefs 1 et 7) ;
- À Québec, le ou vers le 25 juin 2020 et le ou vers le 17 juin 2022, l’Intimé a inscrit des données inexistantes au dossier d’un patient, contrevenant à l’article 50 du Code de déontologie des optométristes (chefs 2 et 8 );
DOSSSIER 28-24-02701 :
- À Québec, le 5 mai 2024 et à Drummondville, le 8 mai 2024, l’intimé n’a pratiqué sa profession conformément aux principes généralement reconnus par la profession lors de l’examen d’un patient, en omettant de chercher à avoir une connaissance complète de sa condition, de ses besoins et préoccupations, et en omettant d’effectuer les examens qui s’imposaient dans les circonstances, contrevenant ainsi à l’article 24 du Code de déontologie des optométristes; (chefs 1 et 4);
- • À Québec, le ou vers le 5 mai 2024 et à Drummondville et le ou vers le 8 mai 2024, l’intimé a inscrit des données inexistantes au dossier d’un patient, n’ayant jamais obtenu lesdites données, contrevenant à l’article 50 du Code de déontologie des optométristes; (chefs 2 et 5);
Le 26 novembre 2024, le Conseil de discipline imposait au Dr Éric Savard, optométriste, une radiation temporaire du tableau de l’Ordre pour une période de 30 jours à l’égard des chefs 1, 2, 7 et 8 de la plainte modifiée dans le dossier 28-22-02692. Les périodes des radiations devant être purgées de façon concurrente. À ces périodes, doit être soustraite la période de radiation provisoire immédiate purgée depuis le 13 septembre 2024 dans le dossier 28-24-02701.
Le 13 décembre 2024, le Conseil de discipline imposait au Dr Éric Savard, optométriste, une radiation temporaire du tableau de l’Ordre pour une période de 60 jours à l’égard des chefs 1, 2, 4 et 5, de la plainte dans le dossier 28-24-02701. Les périodes des radiations devant être purgées de façon concurrente. À ces périodes, doit être soustraite la période de radiation provisoire immédiate purgée depuis le 13 septembre 2024.
Considérant que les mois de radiation provisoires déjà purgés doivent être soustraits des périodes de radiation temporaire de 90 jours imposées par le Conseil de discipline à compter du 13 septembre 2024.
Considérant que les parties ont renoncé au délai d’appel, en conséquence, le Dr Éric Savard, optométriste, est réputé avoir déjà purgé les sanctions imposées par le Conseil de discipline.
Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.
Me Isabelle Désy, notaire
Secrétaire du Conseil de discipline