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Avis radiation et suspension

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AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE

ORDRE DES OPTOMÉTRISTES DU QUÉBEC (Dossier : 28-22-02691)

AVIS est par les présentes donné que M. Pierre Bannon, O.D., exerçant sa profession dans les districts d’Iberville et de Montréal, province de Québec, a été reconnu coupable par le Conseil de discipline de l’Ordre des optométristes du Québec, des infractions reprochées dans le dossier 28-22-02691, à savoir :

  1. À Saint-Jean-sur-Richelieu, en 2021, notamment le 2 mars 2021, a négligé, dans le cadre de l’exercice de sa profession, de respecter les mesures sanitaires imposées par le gouvernement du Québec et visant à prévenir la propagation de la COVID-19, le tout contrairement à l’article 59.2 du Code des professions; (chef 1)
  2. À Saint-Jean-sur-Richelieu, en 2021, notamment le 2 mars 2021, a manqué à son devoir de s’assurer du respect des mesures sanitaires imposées par le gouvernement du Québec visant à prévenir la propagation de la COVID-19 par les personnes qui collaborent avec lui dans l’exercice de sa profession, le tout contrairement à l’article 4 du Code de déontologie des optométristes; (chef 2)

Le 5 avril 2024, le Conseil de discipline imposait à M. Pierre Bannon, O.D., une radiation temporaire du tableau de l’Ordre pour une période de 45 jours à l’égard des chefs 1 et 2 de la plainte. Les périodes de radiation sous chacun des chefs 1 et 2 devaient être purgées de façon concurrente.

La décision du Conseil étant exécutoire le 31e jour de la communication à l’intimé, M. Pierre Bannon, O.D., a donc été radié du tableau de l’Ordre pour une période de 45 jours, soit du 13 mai au 27 juin 2024.

Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.

Me Isabelle Désy, notaire 
Secrétaire du Conseil de discipline

AVIS DE SUSPENSION DE DROIT D’EXERCICE

Avis est donné conformément à l’article 182.9 du Code des professions (RLRQ, c. C -26) que suite à une décision prise le 1er juin 2024 par le comité exécutif de l’Ordre des optométristes du Québec conformément au Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des optométristes du Québec (RLRQ, c. O-7, r.9), le droit d’exercice de M. Victor Azérad, O.D., dont le domicile professionnel Retrovision Clinique optométrique est situé au 256, Sainte-Catherine Est à Montréal (Québec), H2X 1L4, est suspendu jusqu’à ce qu’il ait complété les obligations de formation continue pour la période s’étant terminée le 31 mars 2024.

NOTES

Cette section regroupe les avis qui font suite à une décision rendue par l’une ou l’autre des instances de l’Ordre et qui doivent obligatoirement être publiés conformément au Code des professions. À noter qu’en raison de différents facteurs, tels les délais de parution d’Opto Presse et les délais inhérents aux procédures d’appel, ces avis sont dans certains cas publiés après que les radiations, les suspensions ou les limitations de droit d’exercice aient été entièrement ou partiellement purgées ou complétées.

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