Offre de services en téléoptométrie à des résidents québécois
L’Ordre précise qu’un permis ou une autorisation spéciale sont requis
La pandémie a été un accélérateur puissant pour l’offre de services par téléconsultation pour l’ensemble des professions de la santé, y compris pour les optométristes. Ceci dit, même avant la pandémie, une tendance lourde était déjà observable à ce chapitre. En optométrie, il y a bien sûr le phénomène bien connu de la vente en ligne de produits ophtalmiques, mais il y a aussi différents projets, plus ou moins crédibles et valables sur les plans clinique et déontologique, qui visent l’offre d’autres services, notamment en matière d’examens oculovisuels.
Depuis plusieurs années, l’Ordre des optométristes a entrepris de préciser les règles applicables à l’exercice de l’optométrie en télépratique dans le cadre de lignes directrices. Ces lignes directrices visent l’ensemble des services optométriques, et non pas seulement la vente de lentilles ophtalmiques en ligne. Suivant ce qu’elles indiquent et comme le suggère également la jurisprudence disciplinaire dans d’autres professions, il est déjà acquis qu’un optométriste qui offre des services en ligne doit respecter l’ensemble de ces obligations professionnelles, au plan clinique, notamment. Il ne peut donc invoquer le contexte de télépratique pour justifier qu’il ne respecte pas les standards généralement reconnus dans la profession, que ce soit pour des examens oculovisuels ou d’autres services. Ceci dit, l’Ordre a entrepris des travaux visant à identifier certaines précisions qui pourraient être apportées à ce chapitre. Selon les conclusions de ces travaux, ces lignes directrices pourraient éventuellement être révisées.
Par ailleurs, en décembre dernier, l’Ordre a cru bon préciser sa position à l’égard de la situation d’une personne se trouvant à l’extérieur du Québec qui voudrait offrir, à des résidents québécois, des services optométriques en téléconsultation. À l’instar d’autres ordres professionnels, l’Ordre estime que, dans un tel cas, cette personne devrait d’abord obtenir un permis d’exercice de l’Ordre (ou d’un autre ordre professionnel québécois qui réglemente des activités partagées) ou, dans les cas où l’offre de services serait temporaire et pour des fins ponctuelles, une autorisation spéciale pouvant être délivrée conformément au Code des professions. Bien sûr, la délivrance d’un tel permis ou d’une telle autorisation serait possible dans le cas de personnes qui se qualifient à titre d’optométriste ou qui ont une autre qualification professionnelle leur permettant d’offrir les services en question.
Cette modification vise à assurer que le public québécois bénéficie de services optométriques de qualité et sécuritaires, qui sont encadrés d’une façon comparable à l’encadrement prévu pour l’ensemble des optométristes québécois.