En fonction des lignes directrices ci-jointes, voici certains éléments d'information complémentaires, qui concernent de façon particulière les vitamines et les omégas-3, de même que certaines pratiques commerciales qui ont été portées à la connaissance de l'Ordre récemment:
Comme optométriste, puis-je maintenant vendre des vitamines ou des omégas-3?
Oui, comme c'est le cas pour les médicaments en vente libre et les produits de santé naturels, pourvu que les obligations déontologiques usuelles soient respectées, telles qu'elles sont notamment expliquées dans les lignes directrices (pas d'entente d'exclusivité, produit homologué, etc.).
Suis-je tenu d'offrir ces produits dans mon bureau?
Bien sûr que non. Il s'agit simplement d'un service facultatif et complémentaire à la pratique usuelle de l'optométrie.
Puis-je offrir le produit d'un seul fabricant dans mon cabinet?
Oui, mais en n'adhérant à aucune entente ou condition d’exclusivité, même tacite, et en demeurant en tout temps libre de recommander, prescrire, vendre ou administrer tout autre produit requis par un patient.
Si un produit n'est disponible qu'auprès d'un seul détaillant ou réseau de détaillants (commerce traditionnel ou en ligne), puis-je indiquer au patient comment se le procurer?
J'ai des doutes ou réserves sur les pratiques commerciales d'un fabricant ou distributeur, mais trouve ses produits cliniquement intéressants. Puis-je continuer à prescrire ou recommander ses produits lorsque l'intérêt clinique du patient le justifie?
Oui, avec certaines précautions. Puisque les optométristes doivent prioriser l'intérêt de leurs patients et que, s'ils doivent éviter de participer à des pratiques commerciales douteuses des fabricants et distributeurs (versement de ristournes, entente d'exclusivité, etc.), ils n'ont pas à se transformer en « agents de vérification et de répression » à cet égard. Donc, dans un tel cas, l'optométriste peut se contenter de donner les informations d'usage au patient sur le produit recommandé ou prescrit et sur l'endroit où il pourra se le procurer, sans plus. Si toutefois les pratiques commerciales douteuses en question peuvent avoir un impact direct sur le patient (prix excessif, système « d’abonnement » auquel il est difficile de mettre fin, etc.), il est indiqué de mettre en garde le patient afin qu’il effectue un choix éclairé à cet égard. Bien sûr, si des produits équivalents ou substituts sont disponibles auprès d'autres détaillants, il convient d'en aviser le patient et de l'assister dans le choix d'une alternative cliniquement valable.
Est-ce que le fait de recevoir, à titre d'optométriste, un montant d'argent d'un fabricant ou d'un distributeur pour chaque achat ou renouvellement d'une commande d'un produit par un patient constitue la réception d'une ristourne interdite?
Fort probablement, oui. Notamment si ces sommes d'argent ne peuvent être liées à aucun service réellement rendu au patient et ne résultent donc que de l'achat du produit par ce dernier. À noter à ce sujet que si un optométriste veut être rémunéré pour des services de consultation rendus à un patient en lien avec la recommandation ou la prescription d'un produit, pour éviter toute ambiguïté, il n’a qu’à facturer lui-même ses honoraires au patient ou que, s'il confie la facturation de ces services à un tiers, que celui-ci ne soit pas le fabricant ou le distributeur du produit.
J'ai indiqué à un fabricant ou fournisseur de verser un montant d'argent à un organisme de bienfaisance ou un autre tiers lorsque l'un de mes patients achète ou renouvelle une commande de ses produits. Devrais-je cesser d'adhérer à cette pratique?
Oui, sans doute. Ce procédé pourrait notamment correspondre à une ristourne interdite ou, encore, à un « avantage ou autre considération » dont bénéficierait illégalement l'optométriste, même indirectement. Dans ce cas-ci, cet avantage ou considération résiderait dans le fait que l'organisme de bienfaisance ou le tiers que l'optométriste veut favoriser ou encourager, pour des raisons philanthropiques ou autres, le sera effectivement.
J'ai adhéré directement ou indirectement à un mode de fonctionnement qui est contraire à ce qu'indiquent les lignes directrices (entente d'exclusivité, réception de ristournes, etc.) Que dois-je faire?
Il faut immédiatement cesser ce mode de fonctionnement.
Comme optométriste travailleur autonome, dois-je me préoccuper de ces lignes directrices?
Certainement, puisque les obligations déontologiques dont il est ici question sont applicables à tous les optométristes, indépendamment de leur statut au sein d'un bureau.