L’Ordre reconnaît l’importance du respect des règles relatives à la protection des renseignements personnels et à l'accessibilité des documents qu’il détient dans la réalisation de sa mission et de ses activités. En cette matière, l'Ordre est d'ailleurs soumis aux lois suivantes.
- Code des professions
- Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
- Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
Conformément à ces lois, l'Ordre s'est ainsi doté des règles et politiques suivantes:
- Règles encadrant la gouvernance des renseignements personnels et l’accès aux documents
- Politique de confidentialité concernant les renseignements recueillis à l'aide d'un moyen technologique
À noter que les règles applicables aux ordres professionnels en ce qui concerne la protection des renseignements personnels et l'accès aux documents sont complexes. Elles correspondent parfois à celles applicables aux organismes publics (pour ce qui relève du contrôle de l'exercice de la profession), parfois à celles du secteur privé, alors que certaines règles particulières sont aussi prévues à leur endroit.
Informations, demandes d'accès et de rectifications et plaintes concernant la protection des renseignements personnels
Pour ce qui concerne les documents et renseignements du bureau du syndic
- Responsable: Dre Johanne Perreault, optométriste, syndique de l'Ordre
- Transmettre votre demande aux 2 adresses suivantes : syndic@ooq.org, info@ooq.org
Pour ce qui concerne les autres documents et renseignements de l’Ordre
- Responsable: Me Marco Laverdière, secrétaire et directeur général de l'Ordre
- Transmettre votre demande aux 2 adresses suivantes : secretaire@ooq.org, info@ooq.org
Vous pouvez également transmettre votre demande par la poste, aux coordonnées habituelles de l’Ordre.
À noter qu'une plainte concernant la protection des renseignements personnels sera traitée suivant ce qui est prévu dans les Règles encadrant la gouvernance des renseignements personnels et l’accès aux documents.
Autres informations et recours relatifs à la protection des renseignements personnels et à l’accès à l’information
- Consulter le site de la Commission d’accès à l’information (CAI), notamment la section citoyens.
- Pour des informations particulières sur la présentation et le traitement d’une demande d’accès, consultez le document produit par la CAI intitulé Accès à l’information, protection des renseignements personnels - Quels sont vos droits ? Comment faire une demande?.