Que faut-il faire pour être autorisé à exercer l'optométrie en société?
Un optométriste qui souhaite exercer l'optométrie en en société par actions (SPA) ou en société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL) doit se conformer aux règles prévues par le Règlement sur l'exercice de la profession d'optométriste en société, ce qui suppose notamment de soumettre une déclaration à l'Ordre et de la mettre à jour lorsque requis.
Déclaration à compléter et à mettre à jour
Pour mettre à jour une déclaration d'exercice en société (donc pour une société qui déjà fait l'objet d'une déclaration à l'Ordre), vous pouvez procéder directement dans votre dossier membre (voir: mes déclarations).
Pour faire une première déclaration d'exercice en société, veuillez nous informer de votre numéro d'entreprise du Québec (NEQ) en écrivant à l'adresse suivante societe@ooq.org. Nous créerons votre société et vous pourrez ensuite faire votre déclaration dans votre dossier membre (voir: mes déclarations).
Si toutefois vous souhaitez confier à un mandataire (avocat, notaire, comptable professionnel agréé, etc.) le soin de compléter ou de mettre à jour une déclaration, ceux-ci peuvent utiliser le Formulaire de déclaration relative à l'exercice de la profession d'optométrie en société (SPA OU SENCRL), que vous devrez signer avant de nous le transmettre à l'adresse societe@ooq.org.
Guide et autres informations
Pour mieux comprendre les règles relatives à l'exercice de l'optométrie en société, ainsi que les démarches devant être complétées, veuillez consulter le guide suivant produit par l'Ordre: Guide à l'intention des optométristes - L’exercice de l’optométrie au sein d’une société par actions ou d’une société en nom collectif à responsabilité limitée
Voir également ces règlements et informations:
- Règlement sur l'exercice de la profession d'optométriste en société
- Code de déontologie des optométristes
- La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) rend disponible, sur son site web, des informations relativement à la facturation des optométristes et des autres professionnels qui ont choisi d'exercer au sein d'une SPA ou SENCRL (ouverture de compte administratif, etc.).
Vous avez des commentaires sur les services de l'Ordre?
IMPORTANT: Si vous avez des plaintes, commentaires ou questions concernant les services reçus d'un optométriste, veuillez plutôt suivre les instructions sur cette page (section Comment formuler une plainte) ou nous contacter à l'adresse suivante: info@ooq.org.