Conséquences en cas de défaut
Suivant les dispositions réglementaires applicables, les conséquences de la non-atteinte du nombre d’UFC requis (voir les exigences dans la section formation continue), à la fin de la période de référence, le 31 mars 2024, sont les suivantes :
Tous les optométristes
Optométristes détenteur des permis sur les médicaments et les soins oculaires
Un optométriste qui n’a pas satisfait à l’exigence générale du nombre d’UFC requis en sera avisé par écrit et disposera d’un délai de 60 jours pour remédier à ce défaut, sans quoi son droit d’exercer l’optométrie sera suspendu et un avis à cet effet sera éventuellement publié dans l’Opto Presse (la publication d’un tel avis est obligatoire en vertu du Code des professions). La suspension demeure en vigueur jusqu’à ce que l’optométriste ait fourni à l'Ordre preuve qu’il a remédié au défaut dont il a été informé par les avis qui lui ont été transmis.
Voir le règlement applicable à ce sujet: Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des optométristes du Québec
Un optométriste détenteur des permis sur les médicaments et soins oculaires et qui est en défaut de satisfaire aux exigences spécifiques relatives aux UFC à accumuler pour ces permis, recevra un avis à cet effet et disposera d’un délai de 60 jours pour remédier à ce défaut, sans quoi l’un et/ou l’autre de ces permis sera (seront) suspendu(s). L’optométriste dont le (les) permis est (sont) ainsi suspendu(s) dispose de la période de référence suivante (celle débutant le 1er avril 2024 et se terminant le 31 mars 2027), pour obtenir les UFC manquantes, sans quoi l’un et/ou l’autre de ces permis sera (seront) définitivement annulés.
Voir le règlement applicable à ce sujet: Règlement sur les normes de délivrance et de détention des permis habilitant un optométriste à administrer et à prescrire des médicaments et à dispenser des soins oculaires.
Autres options à considérer en cas de non-respect des exigences de formation continue
Pour les optométristes qui décideraient de ne plus exercer l’optométrie, il est possible de se prévaloir de l’une ou l’autre des options suivantes afin d’éviter de faire l’objet d’une suspension et du même coup, afin d’éviter la publication d’un avis de suspension dans une édition d’Opto Presse (la publication d’un tel avis est obligatoire en vertu du Code des professions):
1. Statut de membre inactif
En ayant le statut de membre inactif, un optométriste en défaut relativement aux exigences de formation continue obligatoire pourra éviter la suspension et la publication afférente, tout en conservant son statut de membre de l’Ordre et le droit d’utiliser les titres liés au statut d’optométriste. Il est par ailleurs entendu qu’il ne pourra plus exercer l’optométrie.
Si vous n’avez pas déjà le statut de membre inactif et que vous souhaitez prendre ce statut pour éviter les conséquences du défaut de satisfaire aux exigences relatives à la formation continue, il faut en aviser l’Ordre dès que possible, avant la fin de la période de référence.
2. Démission
En démissionnant du Tableau de l’Ordre, un optométriste en défaut évitera évidemment la suspension et la publication afférente. Il est toutefois entendu qu’il ne sera alors plus membre de l’Ordre et qu’il n’aura donc plus le statut d’optométriste, perdant ainsi les droits d’exercice et d’utilisation des titres afférents.
Si vous souhaitez démissionner pour éviter les conséquences du défaut de satisfaire aux exigences relatives à la formation continue, il faut en aviser l’Ordre dès que possible, avant la fin de la période de référence.
À l’égard de ces options (membre inactif et démission), il convient toutefois de noter ce qui suit :
- Un optométriste ayant évité la suspension de son droit d’exercice en raison de son statut de membre inactif ne pourrait reprendre le statut de membre actif, avec droit d’exercice, que s’il avait préalablement complété la formation continue manquante (pour remédier au défaut d’avoir satisfait aux exigences de formation continue applicables), et que s’il avait maintenu en vigueur son permis spécial relatif à l’utilisation des médicaments diagnostiques. Autrement dit, la suspension du droit d’exercice prendrait effet dès la reprise du statut de membre actif.
- Bien que le fait de prendre le statut de membre inactif ou de démissionner puisse éviter une suspension du droit d’exercice, il ne permettra pas d’éviter l'annulation de l’un et/ou de l’autre des permis spéciaux relatifs à l’utilisation des médicaments, en raison du non-respect des obligations de formation continue afférentes.
- Une fois l’un et/ou l’autre des permis spéciaux sur les médicaments annulés, il faudra reprendre en totalité la formation initiale, suivant la réglementation actuelle, soit 145 heures de cours théoriques et cliniques se rapportant à la santé oculaire et au traitement pharmacologique de certaines pathologies oculaires.