Optométristes non participants au régime public d’assurance maladie du Québec

Plusieurs optométristes québécois ont récemment signifié à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) un avis de non participation au régime public d’assurance maladie, qui devrait prendre effet au début du mois de mars prochain. À ce sujet, l’Ordre des optométristes du Québec tient à souligner ce qui suit :

• Maintien des obligations déontologiques des optométristes : Le fait qu’un optométriste soit participant ou non à la RAMQ ne change en rien ses obligations déontologiques. Un optométriste non participant à la RAMQ est donc tenu d’exercer suivant les mêmes règles qu’un optométriste participant, et il se doit donc de respecter les normes d’exercice généralement reconnues ainsi que les droits des patients. Les mécanismes de protection du public de l’Ordre, dont les recours disciplinaires, s’appliquent aux optométristes non participants, comme aux optométristes participants.

• Règles relatives aux honoraires exigés par les optométristes : Un optométriste non participant à la RAMQ ou qui offre des services à des clientèles non assurées par la RAMQ est libre de déterminer les honoraires qu’il entend exiger, mais se doit de respecter certaines exigences déontologiques à cet égard. Entre autres, l’optométriste doit informer ses patients à l’avance du coût approximatif et prévisible de ses services professionnels. Les patients ont donc le droit de recevoir cette information avant la consultation avec l’optométriste. À noter qu’aucune grille de tarifs ou liste de prix pour les services optométriques et les produits ophtalmiques n’est édictée ou diffusée par l’Ordre.

• Liste des optométristes qui sont non participants à la RAMQ : L’Ordre ne détient pas la liste des optométristes participants ou non participants à la RAMQ. Cette liste est disponible auprès de la RAMQ.

• Rôle de l’Ordre : L’Ordre ne détient aucun pouvoir pour obliger ses membres à demeurer participants à la RAMQ, ni pour forcer les parties engagées dans la négociation relative à la couverture des services optométriques par le régime public (soit le ministre de la Santé et des Services sociaux et l’Association des optométristes du Québec) ou d’autres intervenants à trouver une entente afin que les optométristes redeviennent participants à la RAMQ. Le rôle de l’Ordre est essentiellement d’assurer la protection du public à l’égard de la pratique des optométristes, indépendamment du mode de rémunération de leurs services. Ceci dit, il est entendu que l’Ordre est toujours favorable aux solutions qui permettent de garantir à la population québécoise, l’accès à des services optométriques de qualité, que ce soit par le biais du régime public d’assurance maladie ou autrement.