Négociations : couverture des services optométriques par la RAMQ

Négociations relatives à la couverture des services optométriques par le Régime d’assurance maladie du Québec

Montréal, le 23 octobre 2024 – À la lumière de récentes informations concernant les négociations entre l’Association des optométristes du Québec (AOQ) et le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) pour le renouvellement de l’entente sur la couverture des services optométriques par le régime d’assurance maladie du Québec (RAMQ), l’Ordre des optométristes du Québec souhaite préciser qu’il ne lui appartient pas d’interférer avec ce processus, pourvu que les optométristes respectent leurs obligations déontologiques.

Conformément à la Loi sur l’assurance maladie, les optométristes et les parties concernées peuvent recourir à différents moyens visant à faire prévaloir leurs positions dans le cadre d’une telle négociation. Cette loi permet aux optométristes de prendre différents statuts au sein du régime d’assurance maladie du Québec, dont celui de non-participant. De leur côté, les autorités gouvernementales disposent de différents moyens d’intervention à cet égard. Aucun rôle n’est prévu pour les ordres professionnels dans un tel contexte.

L’Ordre rappelle toutefois que les obligations déontologiques des optométristes doivent être respectées en toutes circonstances, y compris dans un contexte de négociations et d'exercice des droits et pouvoirs afférents. Il serait notamment inacceptable qu’un optométriste néglige ses obligations professionnelles à l’égard de ses patients, que ce soit à la suite d'une initiative individuelle ou collective. Un optométriste qui deviendrait non participant au régime public d’assurance maladie doit demeurer disponible pour répondre aux besoins de ses patients, en les informant clairement des nouvelles conditions de paiement pour les services fournis. En cas de manquement aux obligations déontologiques, l’Ordre interviendra suivant les moyens habituels prévus par le Code des professions.