Avis d'élection 2023 - Conseil d'administration de l'Ordre

Les principales règles d’éligibilité sont les suivantes :

• Être inscrit au tableau de l’Ordre, avec un droit d’exercice qui n’a pas été limité ou suspendu, depuis au moins le 19 mars 2023 (45 jours avant la date de clôture du scrutin);
   
• Avoir son domicile professionnel (généralement le principal lieu d’exercice) dans la région pour laquelle une élection doit être tenue;
   
• Ne pas occuper un emploi à l’Ordre ou avoir occupé un tel emploi au cours de l’année précédant le dépôt de sa candidature (le fait d’être membre d’un comité, d’être inspecteur, enquêteur ou maître de stages n’est pas considéré comme un emploi et ne compromet donc pas l’éligibilité);
   
• Ne pas être membre du conseil d’administration ou dirigeant d’une organisation ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’Ordre ou d’autres professionnels (comme l’Association des optométristes du Québec ou l’Association canadienne des optométristes) ou l’avoir été depuis le 3 mai 2022 (un an avant la date de clôture du scrutin);
   
• Ne pas être membre du conseil d’administration ou dirigeant d’une entreprise qui réalise des activités commerciales connexes à l’exercice de l’optométrie, comme un fabricant ou un distributeur de produits ophtalmiques, un franchiseur, un regroupement d’achats, etc., ou l’avoir été depuis le 3 mai 2022 (un an avant la date de clôture du scrutin);
   
• Ne pas avoir fait l’objet depuis le 3 mai 2018 (5 années précédant la date de clôture du scrutin) :
  • d'une décision disciplinaire lui imposant une radiation ou une limitation ou une suspension de son droit d’exercer des activités professionnelles, rendue au Québec par le conseil de discipline d’un ordre professionnel ou par le Tribunal des professions en appel d’une décision d’un tel conseil;
  • d’une décision le déclarant coupable d’une infraction d’exercice illégal d’une profession ou d’usurpation de titres professionnels au Québec;
  • d'une décision d’un tribunal canadien le déclarant coupable d’une infraction criminelle impliquant un acte de collusion, de corruption, de malversation, d’abus de confiance, de fraude, de trafic d’influence ou des gestes ou des propos abusifs à caractère sexuel.

Règles de conduite des candidats et principes applicables aux messages de communication électorale

Les  candidats à l’élection sont soumis à des règles de conduite et à des principes de communication électorale et ils doivent s’engager à les respecter. Ces règles et ces principes sont notamment disponibles dans le bulletin de présentation devant être rempli par le candidat, ainsi que dans le Guide sur les élections.

Dates d’ouverture et de clôture du scrutin

Si un scrutin doit être tenu en raison de la réception du nombre de candidatures reçues plus élevés que le nombre de postes à combler pour chacune des régions, le scrutin débuterait alors au plus tard le 12 avril 2023, par la transmission aux membres de l’Ordre ayant le droit de vote, des informations leur permettant d’exercer ce droit. La date de clôture du scrutin serait le 3 mai 2023, à 16h00.

Règles applicables

Les règles applicables à ces élections sont celles prévues dans les textes suivants :

• Code des professions (voir notamment les articles 63 à 77)
• Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec
• Guide relatif aux élections du président, des administrateurs et des autres titulaires de fonctions de l’Ordre des optométristes du Québec.