Que faut-il faire pour être autorisé à exercer l'optométrie en société?
Un optométriste qui souhaite exercer l'optométrie en en société par actions (SPA) ou en société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL) doit notamment se conformer aux règles prévues par le Règlement sur l'exercice de la profession d'optométriste en société.
Guide et autres informations
Pour mieux comprendre les règles relatives à l'exercice de l'optométrie en société, ainsi que les démarches devant être complétées, veuillez consulter le guide suivant produit par l'Ordre: Guide à l'intention des optométristes - L’exercice de l’optométrie au sein d’une société par actions ou d’une société en nom collectif à responsabilité limitée
Voir également ces règlements et informations:
- Règlement sur l'exercice de la profession d'optométriste en société
- Code de déontologie des optométristes
- La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) rend disponible, sur son site web, des informations relativement à la facturation des optométristes et des autres professionnels qui ont choisi d'exercer au sein d'une SPA ou SENCRL (ouverture de compte administratif, etc.).
Déclaration à compléter et à transmettre à l'Ordre
Pour produire une déclaration ou modifier une déclaration déjà soumise, vous devez compléter le formulaire suivant: Formulaire de déclaration relative à l'exercice de la profession d'optométrie en société (SPA OU SENCRL)
Vous avez des commentaires sur nos services?
Nous vous invitons à compléter ce sondage pour nous en faire part.