Cette section regroupe les lois, règlements, lignes directrices et normes cliniques qui s'appliquent relativement à l'exercice de l'optométrie au Québec ainsi qu'au fonctionnement de l'Ordre des optométristes du Québec.
Lois et règlements
Veuillez consulter le site LégisQuébec.
- Code des professions
- Loi sur l'optométrie
- Code de déontologie des optométristes
- Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec
- Règlement sur le comité de la formation des optométristes
- Règlement sur les dossiers d'un optométriste cessant d'exercer
- Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des optométristes du Québec
- Règlement sur les ordonnances verbales ou écrites d’un optométriste
- Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'Ordre des optométristes du Québec
- Règlement sur la procédure du comité d'inspection professionnelle des optométristes
- Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des optométristes
- Règlement sur l'assurance-responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des optométristes du Québec
- Règlement sur les normes d'équivalence aux fins de délivrance d'un permis de l'Ordre des optométristes du Québec
- Règlement sur les autorisations légales d'exercer l'optométrie hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des optométristes du Québec
- Règlement sur l'exercice de la profession d'optométriste en société
- Règlement sur la tenue du dossier optométrique
- Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des optométristes
- Règlement sur les actes qui peuvent être posés par un assistant optométrique
- Règlement sur les médicaments qu’un optométriste peut administrer et prescrire et sur les soins oculaires qu’il peut dispenser
- Règlement sur les normes de délivrance et de détention des permis habilitant un optométriste à administrer et à prescrire des médicaments et à dispenser des soins oculaires
Lignes directrices
Avis important: Ces lignes directrices doivent être lues en fonction du nouveau Code de déontologie des optométristes, entré en vigueur le 17 mai 2018. Celles-ci seront révisées prochainement afin de les adapter au contenu de ces nouveau Code. Dans tous les cas, les dispositions de ce nouveau Code prévalent sur le contenu de ces lignes directrices.
- Recommandation, prescription, vente et administration de médicaments et de produits de santé naturels par les optométristes
- Vente de lunettes de lecture prêtes-à-porter par les optométristes
- Vente de lunettes de protection industrielle avec lentilles ophtalmiques
- Renseignements et contre-indications dans le cadre des ordonnances de lentilles ophtalmiques
- Exercice de l’optométrie en télépratique
- Offres de rabais, de gratuités et d’autres avantages à l’égard des services et produits oculovisuels
- Titres, désignations et mentions utilisés par les optométristes dans le cadre de messages publicitaires ou publics
- Formation continue obligatoire des optométristes
- Règles d’éthique et de fonctionnement applicables au syndic, au président et aux administrateurs
- Énoncé de position, Chirurgie réfractive : Collaboration entre médecins ophtalmologistes et optométristes
- Programme de mise à jour volontaire de la pratique professionnelle
- Procédures liées aux enquêtes du comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des optométristes du Québec
- Services de dépistage de la rétinopathie diabétique à l'aide de caméras rétiniennes
- Rôle du personnel d’assistance aux fins de la réalisation des activités professionnelles de dispensation de lentilles ophtalmiques
- Utilisation d’instruments automatisés aux fins de l’exercice de l’optométrie
- Dépistage des problèmes oculovisuels en milieu scolaire – Conditions et modalités recommandées
Normes cliniques, etc.
- Introduction
- Champ d'action de l’optométrie
- Examen oculovisuel général
- Examens oculovisuels spécifiques
- Consultation relative à un problème d'apprentissage
- Évaluation oculovisuelle
- Explications au patient
- Traitements
- Services préventifs
- Équipement
- Dossiers
- Annexe 1: Dilatation
- Annexe 2: Cycloplégie
- Annexe 3: Fréquence minimale examens
- Annexe 4: Ordonnance pharmaceutique
- Annexe 5: Produits cycloplégiques et tests chez l'enfant
- Annexe 6: Dépistage rétinopathie diabétique
- Annexe 7: Étude champs visuels