Avis d'élection: CA de l'Ordre des optométristes

Conseil d'administration de l'Ordre des optométristes du Québec

En raison de changements récemment apportés au Code des professions, les ordres professionnels québécois ont dû revoir la composition de leurs conseils d'administration.

C'est ainsi que le Conseil d'administration de l'Ordre des optométristes du Québec, actuellement composé de 20 administrateurs, soit 16 administrateurs (optométristes) élus et 4 administrateurs nommés par l'Office des professions, sera dorénavant composé de 13 administrateurs, soit 9 administrateurs (optométristes) élus et 4 administrateurs nommés par l'Office.

Suivant ces changements, le mandat des administrateurs actuels prendra fin en mai prochain et, en fonction de la nouvelle composition du Conseil d'administration de l'Ordre, une élection doit être tenue dans les régions suivantes, pour tous les postes d’administrateurs :

* De façon générale, la durée du mandat des administrateurs est de 4 ans. Toutefois, pour instaurer une alternance dans le renouvellement des mandats suite à l'entrée en vigueur du nouveau règlement et conformément à ce que la loi prévoit, la durée des mandats est exceptionnellement réduite à 2 ans pour certaines régions, donc uniquement pour les mandats résultant de l’élection de 2019 visée par le présent avis. Pour ces régions, les prochains mandats, à compter de 2021, auront une durée de 4 ans.

Cette élection doit être tenue suivant les exigences du Code des professions et du Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec. qui est entré en vigueur en novembre dernier.  Ces règles sont par ailleurs précisées par le Guide relatif aux élections du président, des administrateurs et des autres titulaires de fonctions de l’Ordre des optométristes du Québec.

Période de mise en candidature

La période pendant laquelle un membre de l’Ordre éligible peut soumettre sa candidature se termine le 20 mars 2019, à 16h00.

Principales règles d'éligibilité

Les principales règles d’éligibilité sont les suivantes :

• Être inscrit au tableau de l’Ordre, avec un droit d’exercice qui n’a pas été limité ou suspendu, depuis au moins le 16 mars 2019;
• Avoir son domicile professionnel dans la région pour laquelle une élection doit être tenue;
• Ne pas occuper un emploi à l’Ordre ou avoir occupé un tel emploi au cours de l’année précédant le dépôt de sa candidature (le fait d’être membre d’un comité, d’être inspecteur, enquêteur ou maître de stages n’est pas considéré comme un emploi et ne compromet donc pas l’éligibilité);
• Ne pas être membre du conseil d’administration ou dirigeant d’une organisation ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’Ordre ou d’autres professionnels (comme l’Association des optométristes du Québec ou l’Association canadienne des optométristes) ou l’avoir été depuis le 1er mai 2018 (un an avant la date de clôture du scrutin);
• Ne pas être membre du conseil d’administration ou dirigeant d’une entreprise qui réalise des activités commerciales connexes à l’exercice de l’optométrie, comme un fabricant ou un distributeur de produits ophtalmiques, un franchiseur, un regroupement d’achats, etc., ou l’avoir été depuis le 1er mai 2018 (un an avant la date de clôture du scrutin);
• Ne pas avoir fait l’objet depuis le 1er mai 2014 (5 années précédant le 1er mai 2019) :
  • d'une décision disciplinaire lui imposant une radiation ou une limitation ou une suspension de son droit d’exercer des activités professionnelles, rendue au Québec par le conseil de discipline d’un ordre professionnel ou par le Tribunal des professions en appel d’une décision d’un tel conseil;
  • d’une décision le déclarant coupable d’une infraction d’exercice illégal d’une profession ou d’usurpation de titres professionnels au Québec;
  • d'une décision d’un tribunal canadien le déclarant coupable d’une infraction criminelle impliquant un acte de collusion, de corruption, de malversation, d’abus de confiance, de fraude, de trafic d’influence ou des gestes ou des propos abusifs à caractère sexuel.

Règles de conduite des candidats et principes applicables aux messages de communication électorale

Les  candidats à l’élection sont soumis à des règles de conduite et à des principes de communication électorale et ils doivent s’engager à les respecter. Ces règles et ces principes sont notamment disponibles dans le bulletin de présentation (Bulletin de présentation) devant être rempli par le candidat, ainsi que dans le Guide sur les élections.

Comment soumettre sa candidature?

Pour procéder au dépôt d’une candidature, un membre de l’Ordre éligible doit transmettre au secrétaire de l’Ordre, avant 16h00 le 20 mars 2019, par courriel, les documents suivants :

• Une photographie récente (format jpg de préférence)
• Le bulletin de présentation dûment complété (Bulletin de présentation)

Dates d’ouverture et de clôture du scrutin

Si un scrutin doit être tenu à l’égard des postes ci-avant mentionnés, en raison de la réception d'un nombre de candidatures reçues supérieur au nombre de postes à combler, le scrutin débuterait alors au plus tard le 3 avril 2019, par la transmission aux membres de l’Ordre ayant le droit de vote, des informations leur permettant d’exercer ce droit. La date de clôture du scrutin serait le 1er mai 2019, à 16h00. Le dépouillement du scrutin devrait avoir lieu immédiatement après, mais un délai maximal de 10 jours est prévu pour le compléter.

Pour plus d’information

Pour plus d’information sur les règles d’éligibilité, les règles de conduite, les principes applicables aux messages de communication électorale et toutes les autres règles applicables à ce processus électoral, voir le Guide sur les élections.

Marco Laverdière, avocat
Secrétaire de l'Ordre

Le 14 février 2019.