Les ordres professionnels sont assujettis à un régime d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, qui est établi pour l’essentiel par les lois suivantes :
- Code des professions,
- Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
- Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
Comment soumettre une demande d'accès
Pour les demandes relatives aux documents et renseignements du bureau du syndic
- Responsable: Dre Johanne Perreault, optométriste et syndique
- Transmettre votre demande aux 2 adresses suivantes : syndic@ooq.org, info@ooq.org
Pour les demandes relatives aux autres documents et renseignements de l’Ordre
- Responsable: Me Marco Laverdière, secrétaire et directeur général
- Transmettre votre demande aux 2 adresses suivantes : acces@ooq.org, info@ooq.org
Vous pouvez également transmettre votre demande par la poste, aux coordonnées habituelles de l’Ordre.
Droits et recours relatifs à la protection des renseignements personnels et à l’accès à l’information
Pour obtenir des informations relatives à la protection des renseignements personnels et à l’accès à l’information vous pouvez:
- Communiquer avec les responsables de l’Ordre identifiés ci-avant ou sinon.
- Consulter les informations rendues publiques par la Commission d’accès à l’information (CAI).
- Pour des informations particulières sur la présentation et le traitement d’une demande d’accès, consultez le document produit par la CAI intitulé Accès à l’information, protection des renseignements personnels - Quels sont vos droits ? Comment faire une demande?.